Enquête publique du jeudi 6 juin au jeudi 18 juillet 2019 : comment participer ?

L’Enquête Publique se déroulera du jeudi 6 juin au jeudi 18 juillet 2019, soit 43 jours entiers et consécutifs.

Elle est ouverte dans les communes de Blagnac, Colomiers, Labège, Ramonville Saint-Agne et Toulouse.

Pendant toute la durée de l’enquête, il est possible de prendre connaissance des modalités de l’enquête publique et de consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

 

 

Plaquette Informations sur l'Enquête Publique

 

 

 

 

Qui compose la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Toulouse ?

Le Président : Bernard DORVAL

Membres : Elie LUBIATTO et Michel BUSQUERE

 

 

Comment consulter le dossier d’enquête ?

La version papier du dossier d’enquête publique et un registre (papier et numérique) pour déposer ses observations et propositions, seront accessibles du 6 juin au 18 juillet dans les lieux suivants :

 

Siège de Tisséo Collectivités

(accueil au 1er étage)
7, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
T. 05 67 77 80 80
Accès : métro Ligne B Compans Caffarelli
tisseo-collectivites.fr

 

Mairie de Blagnac

1 place des arts
T. 05 61 71 72 00
Accès : ligne 70 (arrêt Mairie Blagnac) ou ligne T1 (Pasteur-Mairie de Blagnac)
mairie-blagnac.fr

 

Mairie de Colomiers

1 place Alex Raymond
T. 05 61 15 22 22
Accès : ligne 21, 150 et 118 (arrêt Cantal) ou Linéo 2 et ligne 32 (arrêt Pavillon Blanc)
ville-colomiers.fr

 

Mairie de Labège

rue de la Croix Rose
T. 05 62 24 44 44
Accès : ligne 79 arrêt Occitanie
labege.fr

 

Mairie de Ramonville Saint-Agne

place Charles de Gaulles
T. 05 61 75 21 21
Accès : ligne 56,81,119 (arrêt Mairie Ramonville)
ramonville.fr

 

Sicoval

65 rue du Chêne Vert à Labège
T. 05 62 24 02 02
Accès : ligne 80, arrêt Chêne Vert
Sicoval.fr

 

Toulouse Métropole

6 rue René Leduc
T. 05 81 91 72 00
Accès : Linéo 8, ligne 14 (arrêt Marengo SNCF) ou métro ligne A (arrêt Marengo SNCF)
toulouse-metropole.fr

 

Maison de la Citoyenneté Centre 

5 rue Paul Mériel à Toulouse
T. 05 31 22 95 00
Accès : métro ligne A (arrêts Capitole ou Jean-Jaurès) - métro ligne B (arrêt Jean-Jaurès)

 

Maison de la Citoyenneté Rive Gauche

20 place Jean Diebold à Toulouse
T. 05 31 22 91 30
Accès : métro ligne A (arrêt Saint-Cyprien)

 

Maison de la Citoyenneté Nord

4 place du marché aux cochons à Toulouse
T. 05 31 22 97 00
Accès : métro ligne B (arrêt Minimes)

 

Maison de la Citoyenneté Est

8 bis avenue du Parc à Toulouse
T. 05 31 22 93 00
Accès : métro ligne A (arrêt Roseraie)

 

Maison de la Citoyenneté Sud-Est

Site Niel, 81 rue Saint-Roch à Toulouse
T. 05 67 73 82 71
Accès : métro ligne B (arrêt Saint-Agne)

 

Les jours et les horaires d’ouverture sont à vérifier sur le site des administrations listées ci-dessus.

 

 

Comment rencontrer les membres de la commission d’enquête ?

Le public est invité à rencontrer les membres de la commission d’enquête disponibles pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

 

jeudi 6 juin

Tisséo Collectivités

9h > 12h

Mairie de Colomiers

14h > 17h

samedi 22 juin

Mairie de Labège

9h > 12h

mercredi 26 juin

Toulouse Métropole

9h > 12h

Maison de la Citoyenneté Sud-Est

14h > 17h

mercredi 3 juillet

Maison de la Citoyenneté Nord

9h > 12h

Mairie de Blagnac

14h > 17h

lundi 8 juillet

Maison de la Citoyenneté Centre

9h > 12h

Maison de la Citoyenneté Est

14h > 17h

lundi 15 juillet

Sicoval

9h > 12h

Mairie de Ramonville Saint-Agne

14h > 17h

jeudi 18 juillet

Maison de la Citoyenneté Rive Gauche

9h > 12h

Tisséo Collectivités

14h > 17h

 

Il est aussi possible d’adresser ses observations directement par courrier au président de la commission d’enquête par courrier électronique www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB ou par courrier postal au siège de Tisséo Collectivités (Enquête TAE CLB - A l’attention du président de la commission d’enquête 7, esplanade Compans-Caffarelli - BP 11120 - 31011 Cedex 6).

 

Les courriers seront pris en compte s’ils ont été envoyés pendant la durée de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.

 

 

Téléchargez le guide des modalités de l'Enquête publique