2ème semestre 2019 : projet soumis à l'enquête publique

À la suite du Comité Syndical de Tisséo Collectivités du 6 février 2019, le dossier d’enquête publique du projet Toulouse Aerospace Express et de la Connexion Ligne B a été transmis à la Préfecture en vue du lancement de l’enquête publique avant l’été 2019 , le dossier sera finalisé en liaison avec la commission d’enquête et complété des avis de l’État.

Chacun pourra s’y informer du projet et exprimer son avis, ses suggestions auprès de la commission d’enquête, et sur un registre au format papier ou électronique. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clôturé puis transmis à la commission. Celle-ci rédigera ensuite des conclusions motivées ainsi qu’un avis, favorable ou non sur le projet envisagé, avec, éventuellement, des réserves.

À la suite de l’enquête publique, la déclaration du projet (attendue en fin d’année) validera la poursuite du projet.