Avril 2016 : saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)

22 avril 2016 : saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)

Une démarche volontaire de Tisséo pour un projet concerté, lancement des études pour la desserte de l’aéroport et extension du périmètre d’études.

(délibération du 30 mars 2016)

 

4 mai : décision de la CNDP en faveur d’un Débat Public étant donné que ce projet revêt un caractère national au regard de ses enjeux en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, qu’il présente des enjeux sociaux et économiques majeurs.

 

1er juin : désignation de Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, comme président de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) en charge de l’animation du Débat Public sur le projet, et des six autres membres qui la composent.

 

 

 

Consultez le Site internet de la CNDP