Mai 2017 : nomination d’un garant

Par décision N°2017/15/TAE/6 du 5 avril 2017, la Commission Nationale du Débat Public a désigné Monsieur Jean-Claude Ruysschaert comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, sur le projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine.

 

La mission du Garant

Le garant est une personne neutre et indépendante dont la mission est de veiller à la bonne information et au respect de la participation des différents acteurs de la concertation et du public. Sa mission comprend trois types d’interventions auxquelles ce dernier peut recourir indistinctement à sa libre appréciation :

  • Observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités (objet, durée…) sont respectées par tous ;
  • Favoriser l’expression des participants à la concertation ;
  • Assurer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation.

 

Pour ce faire, le garant veille au respect des trois principes qui conditionnent le bon déroulement d’une concertation selon la Commission Nationale du Débat Public :

  • La transparence : l’information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et compréhensible ; les prises de positions sont rendues publiques ;
  • L’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats en respectant des règles d’intervention applicables à tous ;
  • L’argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée.